Conditions générales

1. Dispositions préliminaires

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties contractantes dans le cadre de la fourniture de services par Apertia.ai dans le domaine de l'intelligence artificielle, de l'automatisation des processus et des services de conseil associés.

2. Définitions

• Prestataire : Apertia.ai, N° SIRET : 27117758
• Client : Personne physique ou morale utilisant les services du Prestataire
• Services : Solutions d'IA, automatisation, conseil et produits associés
• Contrat : Relation contractuelle entre le Prestataire et le Client

3. Objet du contrat

L'objet du contrat est la fourniture de services dans le domaine de l'intelligence artificielle, comprenant :

• Développement et implémentation d'agents IA sur mesure
• Automatisation des processus d'entreprise
• Services de conseil en IA
• Formation et éducation
• Support technique et maintenance

4. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par le Prestataire. La commande peut être passée via un formulaire de contact, par e-mail ou lors d'un entretien en personne.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix des services sont déterminés individuellement en fonction de l'envergure du projet. Les conditions de paiement standard sont de 14 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.

6. Droits et obligations des parties

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les services dans le périmètre et la qualité convenus
• Respecter les délais convenus
• Protéger les informations confidentielles du Client
• Fournir un support technique

Le Client s'engage à :

• Fournir la coopération nécessaire
• Régler le prix des services dans les délais fixés
• Utiliser les services conformément aux conditions

7. Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages causés par le manquement à ses obligations dans la limite du prix des services payé. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte des services par le Client.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et le règlement RGPD. Le Prestataire s'engage à protéger l'ensemble des données du Client.

9. Résiliation du contrat

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de violation substantielle des conditions par l'autre partie. La résiliation doit être faite par écrit.

10. Dispositions finales

Les présentes conditions générales prennent effet à la date de leur publication. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier. Les questions non régies par les présentes conditions sont soumises au droit de la République tchèque.